Conditions du programme d'affiliation

Le programme d'affiliation TurboClasse permet à toute personne majeure d'aider les élèves d'Afrique francophone à réussir leurs examens, en partageant un code personnel auprès de son entourage et en gagnant une commission cash sur chaque inscription effective réalisée grâce à ce code.

• Avoir 18 ans révolus
• Disposer d'un numéro Mobile Money valide (MTN MoMo ou Orange Money) sur lequel les commissions seront versées
• Soumettre une demande d'affiliation via la page programme d'affiliation et être validé manuellement par l'équipe TurboClasse sous 7 jours
• Accepter les présentes conditions sans réserve

Une fois la demande d'affiliation validée, l'affilié reçoit un code personnel à 6 caractères par SMS ainsi que l'accès à un tableau de bord en ligne. Il peut partager ce code librement (réseaux sociaux, WhatsApp, bouche-à-oreille). Toute personne qui s'inscrit sur TurboClasse en saisissant ce code et qui paie un Pass devient un filleul de l'affilié, et déclenche le calcul d'une commission au profit de ce dernier.

La commission brute est de 5 000 francs CFA par Pass payé grâce au code de l'affilié. Cette valeur est paramétrable par TurboClasse et peut évoluer (cf. section 11).

Si plusieurs Pass sont achetés en combo famille avec le même code, la commission est appliquée par enfant inscrit (ex : un combo de 5 enfants génère 5 × 5 000 = 25 000 francs CFA brut).

Aucune commission n'est due si le Pass est intégralement offert (codes de campagne 100 %, période d'essai gratuit).

Conformément à la garantie satisfait ou remboursé que TurboClasse offre à ses élèves, toute commission est bloquée pendant 7 jours à compter du paiement du filleul. Pendant cette période, la commission apparaît au statut « en attente » dans le tableau de bord de l'affilié.

Si le filleul demande un remboursement dans ce délai, la commission est annulée automatiquement et n'est pas due. Au-delà de 7 jours, la commission devient définitive et est créditée au solde disponible.

Les commissions disponibles sont versées par Mobile Money (MTN MoMo ou Orange Money) sur le numéro déclaré à l'inscription, sur demande de l'affilié.

Dès que votre solde net atteint 10 000 francs CFA, vous pouvez déclencher une demande de paiement à tout moment depuis votre tableau de bord. Notre équipe valide la demande et exécute le transfert sous 48 à 72 heures ouvrées.

Le seuil de 10 000 francs CFA NET est paramétrable par TurboClasse pour s'adapter aux contraintes opérationnelles (cf. section 11).

Vérification d'identité préalable au versement. Chaque demande de retrait est conditionnée à la présentation d'une pièce d'identité officielle (CNI ou passeport) cohérente avec les informations fournies à l'inscription au programme : nom complet, date de naissance prouvant la majorité, numéro Mobile Money. Toute incohérence non régularisable entraîne la suspension du versement et active les dispositions de la section 9.

Conformément à l'article 92 du Code Général des Impôts du Cameroun, une retenue à la source est opérée par TurboClasse SAS sur chaque versement, à deux taux selon le statut fiscal de l'affilié :

• 11 % par défaut (10 % d'impôt principal + 10 % de centimes additionnels communaux), régime des Bénéfices Non Commerciaux informels.
• 5,5 % (5 % d'impôt principal + 10 % de centimes additionnels communaux) pour l'affilié immatriculé comme professionnel, sur présentation d'une carte de contribuable d'entreprise en cours de validité, vérifiée par l'équipe TurboClasse.

NIU obligatoire au premier versement. En application de la Loi de Finances 2021, TurboClasse SAS doit collecter et conserver le Numéro d'Identifiant Unique (NIU) de l'affilié pour que la commission soit déductible au résultat imposable. Sans NIU, aucun versement ne peut être effectué. Le NIU est délivré gratuitement par la DGI.

Le montant net reçu sur Mobile Money tient déjà compte de la retenue applicable. TurboClasse SAS déclare et reverse cette retenue auprès de l'administration fiscale. L'affilié n'a aucune démarche supplémentaire à effectuer du fait de sa participation au programme.

⚠️ Toute information fausse (âge, identité, numéro Mobile Money) bloque définitivement le versement des commissions et entraîne la fermeture du compte.

Toute tentative de fraude entraîne la suspension immédiate du compte et l'annulation des commissions concernées, notamment :

• Auto-parrainage : utilisation de son propre code pour s'inscrire ou inscrire un proche utilisant son numéro Mobile Money
• Création de faux comptes pour multiplier artificiellement les inscriptions
• Utilisation du code dans un cadre interdit (publicité mensongère, spam massif, fausse identité)

Le système vérifie automatiquement le numéro Mobile Money du payeur à chaque transaction et bloque toute tentative d'auto-parrainage.

TurboClasse peut suspendre ou révoquer un affilié à tout moment, notamment dans les cas suivants : fraude avérée, comportement contraire à l'esprit du programme, plainte fondée d'un filleul, communication trompeuse au nom de TurboClasse, ou non-respect des présentes conditions.

En cas de révocation, le code parrainage est désactivé. Le solde disponible (commissions créditées et non versées) est retenu à titre de dédommagement, quel que soit le motif de la révocation. Aucun retrait n'est possible après révocation.

L'affilié n'a accès qu'à des informations anonymisées sur ses filleuls (numéro Mobile Money tronqué, date d'inscription, montant brut). Il ne peut pas contacter directement ses filleuls via TurboClasse, ni recevoir leurs coordonnées personnelles.

Toute tentative d'identifier ou de contacter un filleul via des moyens détournés est une cause de révocation immédiate.

TurboClasse peut faire évoluer les paramètres économiques du programme (montant de la commission, seuils de versement, taux de retenue, durée du délai de garantie) à tout moment pour s'adapter aux conditions du marché ou à la réglementation.

Les modifications sont notifiées aux affiliés par e-mail et/ou SMS avec un préavis d'au moins 30 jours. Les commissions déjà acquises (statut « créditée ») ne sont pas affectées par ces modifications.

Le programme d'affiliation TurboClasse n'est en aucun cas un contrat de travail. L'affilié agit en tant que partenaire indépendant et n'a aucun lien de subordination avec TurboClasse SAS : pas d'horaires imposés, pas d'objectifs minimums, pas d'exclusivité, pas de hiérarchie. L'affilié reste libre de mettre fin à sa participation au programme à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les commissions versées rémunèrent une prestation d'apport d'affaires (recommandation commerciale) et non un travail salarié. Elles sont assujetties à la retenue à la source prévue à la section 7. L'affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales personnelles découlant des commissions perçues.

Le présent contrat est régi par le droit camerounais et par les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TurboClasse SAS.